Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un membre à la commission de classification des oeuvres cinématographiques <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un membre à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCB0753186A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentant du ministre de l'intérieur : M. Bernard (Gilles), en remplacement de M. Bouyer (Emmanuel).